Les Protocoles de Coopération

3 juillet 2024

Les protocoles de coopération permettent de formaliser la collaboration entre divers professionnels de santé pour optimiser la prise en charge des patients. Ils incluent :

  1. Délégation d'Actes : Permettent à des professionnels non médicaux d'exécuter certains actes habituellement réservés aux médecins.
  2. Coordination des Soins : Facilitent la gestion des maladies chroniques par une approche pluridisciplinaire.
  3. Formation et Mise en Œuvre : Formation des professionnels impliqués pour assurer la qualité des soins et suivi régulier pour ajuster les pratiques.


Les protocoles SNP

6 protocoles de coopération pour la prise en charge des soins non programmés ont été initiés depuis l'avenant 1 à l'ACI MSP, ces protocoles SNP font partie des critères optionnels de l'ACI. 

Ils portent sur plusieurs thématiques : 

  • Prise en charge de l'éruption prurigineuse chez l'enfant de 12 mois à 12 ans par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine » ;
  • Renouvellement du traitement de la rhino-conjonctivite allergique saisonnière par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine;
  • Prise en charge de la pollakiurie/brûlure mictionnelle par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine ;
  • Prise en charge de l'odynophagie par l'infirmier(e) diplômé(e) d'état ou le pharmacien d'officine ;
  • Prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute;
  • Prise en charge de la douleur lombaire par le masseur-kinésithérapeute. 



Avec le consentement du patient, le médecin délègue aux professionnels masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens et infirmiers diplômés d’Etat, la démarche clinique et la prise en charge thérapeutique prévue par chaque protocole. L’inclusion dans un protocole donne lieu à une rémunération forfaitaire globale de 25 euros par patient.


Le partage de la rémunération est libre entre les professionnels impliqués au bénéfice de l’équipe de soins. Elle inclut notamment les temps de consultation et de coordination et la formation des délégués (conformément aux dispositions prévues par l’arrêté du 10 septembre 2020).


Plus de détails : https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/cooperations/cooperation-entre-professionnels-de-sante/article/les-protocoles-de-cooperation

Télécharger nos flyers et documents pour les protocoles de coopération

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